Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site VerifPro Marseille sont mis en œuvre sous la responsabilité de l’éditeur du site, agissant en qualité de responsable de traitement. Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens du traitement, veille au respect des obligations légales applicables et met en place des mesures adaptées pour garantir un niveau de protection approprié. Toute demande relative aux données personnelles peut être transmise via les moyens de contact indiqués sur le site.

Champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements effectués à partir du site VerifPro Marseille, notamment lors de la consultation du registre, de l’utilisation d’un moteur de recherche interne et de la transmission volontaire d’informations via les formulaires disponibles. Elle concerne les utilisateurs du site ainsi que les représentants d’entreprises ou d’établissements dont des informations professionnelles peuvent être publiées dans le cadre du registre.

Données traitées

VerifPro Marseille traite uniquement les données strictement nécessaires à l’instruction des demandes, à l’exercice de ses missions de vérification et à la diffusion d’informations professionnelles pertinentes. Selon les cas, les données peuvent inclure des éléments d’identification professionnelle, des coordonnées professionnelles, des informations relatives à l’activité, ainsi que des données techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site. Aucune donnée dite sensible n’est recherchée ni utilisée dans le cadre des traitements opérés via le site.

Origine des informations

Les informations peuvent provenir des éléments communiqués par les entreprises elles-mêmes lors d’une demande de référencement, de sources administratives ou publiques lorsqu’elles existent, et de vérifications internes réalisées par VerifPro Marseille. La diffusion de ces informations poursuit un objectif de fiabilité et de clarté au bénéfice du public, sans exposer des données étrangères à la sphère professionnelle.

Finalités des traitements

Les données sont traitées afin d’instruire les demandes de référencement, de procéder aux contrôles et vérifications utiles, de publier et maintenir à jour les fiches du registre, d’assurer la communication strictement institutionnelle liée au fonctionnement du registre, de prévenir les usages frauduleux ou abusifs, et d’améliorer la qualité et la cohérence des informations diffusées. Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de prospection ou de marketing.

Base légale

Les traitements sont fondés, selon les situations, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles liées à une demande de référencement, sur l’intérêt légitime visant à garantir la fiabilité du registre et la prévention de la fraude, et, lorsque nécessaire, sur le respect d’obligations légales et réglementaires. Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, VerifPro Marseille veille à maintenir un équilibre entre cet intérêt et les droits et libertés des personnes concernées.

Publication sur le registre

Le registre VerifPro Marseille présente des informations à caractère strictement professionnel, dans un but de transparence et de fiabilité. La publication n’a pas pour objet d’exposer des données personnelles sans lien direct avec l’activité. Les informations publiées peuvent être ajustées, actualisées ou retirées lorsque des éléments nouveaux l’exigent, notamment afin de maintenir l’exactitude du registre et la cohérence des informations affichées.

Destinataires

Les données traitées via le site sont destinées à VerifPro Marseille et ne font pas l’objet d’une cession à des tiers. Certaines données peuvent être accessibles à des prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à la maintenance, à la sécurité ou au bon fonctionnement du site, dans le cadre de contrats imposant des engagements de confidentialité et de sécurité. Aucun transfert non justifié par une nécessité technique n’est recherché.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies. Les informations liées à une demande de référencement peuvent être conservées le temps nécessaire à l’instruction et au suivi du dossier. Les données relatives aux fiches publiées peuvent être conservées pendant la durée du référencement, puis archivées ou supprimées selon les exigences légales applicables, les besoins de traçabilité et les impératifs de fiabilité du registre.

Sécurité

VerifPro Marseille met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Ces mesures incluent notamment la limitation des accès aux seules personnes habilitées, des contrôles de sécurité et des dispositifs de prévention contre les accès non autorisés, l’altération ou la divulgation. Les dispositifs peuvent évoluer afin de tenir compte des risques, des usages et des standards de sécurité.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement dans les conditions prévues par la loi, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande via les moyens de contact indiqués sur le site. Afin de protéger les personnes, une vérification d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter tout accès non autorisé aux informations.

Réclamations

En cas de difficulté persistante relative au traitement des données personnelles, une réclamation peut être introduite auprès de l’autorité de contrôle compétente. VerifPro Marseille recommande, lorsque cela est possible, de prendre contact au préalable via les moyens indiqués sur le site afin de faciliter une résolution rapide et documentée.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure technique d’audience, dans le respect des règles applicables. Lorsque des traceurs non essentiels seraient utilisés, un mécanisme d’information et, le cas échéant, de recueil du consentement serait mis en place conformément aux exigences en vigueur. Les informations relatives aux cookies peuvent être précisées ou complétées sur une page dédiée du site.

Mise à jour

La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. VerifPro Marseille veille à maintenir un niveau de clarté et d’exigence compatible avec une information loyale des utilisateurs.