Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site VerifPro Marseille, incluant la consultation des pages, l’usage du moteur de recherche et l’accès au registre. Elles encadrent également les conditions de réutilisation des contenus publiés. L’utilisateur reconnaît que la simple navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Définitions

Aux fins des présentes, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Site : le site internet VerifPro Marseille et ses pages.
• Registre : l’ensemble des fiches d’entreprises publiées et consultables sur le Site.
• Entreprise : toute structure exerçant une activité professionnelle susceptible d’être présentée sur le Registre.
• Utilisateur : toute personne consultant le Site, qu’elle soit particulier ou professionnel.
• Vérification : contrôles internes de cohérence, d’existence et de traçabilité effectués selon la procédure du registre, sans évaluation qualitative des prestations.

Nature du site

VerifPro Marseille est une plateforme privée indépendante d’information et de vérification présentant des entreprises exerçant une activité professionnelle à Marseille. Le Site constitue un registre informatif et documentaire. Il ne s’agit pas d’une place de marché, d’un service de recommandation, d’un comparateur, d’un intermédiaire, d’un apporteur d’affaires, ni d’un service d’arbitrage de litiges.

Accès au site

L’accès au Site est, en principe, libre pour les Utilisateurs. VerifPro Marseille se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie de l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de nécessité technique. Ces opérations n’ouvrent droit à aucune indemnisation et ne peuvent engager la responsabilité de VerifPro Marseille.

Fonctionnement du registre

Les fiches d’entreprises publiées sont établies à partir d’informations communiquées par les entreprises concernées, de données administratives publiques lorsqu’elles existent, et de vérifications internes menées selon les procédures propres au Registre. Les informations affichées reflètent une situation à un instant donné et sont susceptibles d’évoluer.

VerifPro Marseille peut procéder à des mises à jour, corrections, suspensions ou retraits de fiches lorsqu’un changement de situation, une incohérence, un défaut de traçabilité ou tout élément pertinent le justifie. Le Registre est géré selon une logique de prudence : en présence d’un doute, VerifPro Marseille peut refuser, suspendre ou retirer un statut.

Statuts, portée et interprétation

Les libellés, statuts et formulations utilisés sur les fiches (notamment tout statut de vérification) traduisent un état documentaire et des contrôles internes de cohérence à une date donnée. Ils ne constituent ni une certification réglementaire, ni une homologation, ni une assurance, ni une garantie quant à l’exécution future de prestations.

Portée des informations et absence de garantie

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. VerifPro Marseille ne garantit ni l’exhaustivité des informations présentées, ni leur exactitude permanente, ni leur actualité absolue. Des erreurs, omissions ou retards de mise à jour peuvent survenir.

L’Utilisateur reconnaît que le Site ne remplace pas les contrôles officiels, les registres administratifs, ni les diligences usuelles préalables à une relation d’affaires.

Responsabilité de l’utilisateur et limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site et les informations consultées sous sa seule responsabilité. VerifPro Marseille ne saurait être tenue responsable des décisions, engagements ou relations contractuelles conclus par l’Utilisateur avec une entreprise présente sur le Registre, ni des conséquences d’un choix opéré à partir des informations consultées.

VerifPro Marseille ne peut être tenue responsable, notamment, des dommages directs ou indirects, pertes financières, préjudices commerciaux, pertes de chance, ou litiges consécutifs à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité de l’utiliser. Dans tous les cas, la responsabilité de VerifPro Marseille ne saurait être engagée pour des faits imputables à des tiers, à un usage non conforme, ou à un dysfonctionnement résultant d’une cause externe.

Utilisation loyale et interdictions

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du Site est interdite. Sont notamment prohibés l’extraction automatisée des données, la reproduction systématique des contenus, la réutilisation à des fins commerciales, la constitution de bases de données parallèles, le scraping, la tentative d’altération du fonctionnement du Site, ainsi que toute action visant à entraver la disponibilité du service ou à contourner les mesures de sécurité.

• Utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés pour collecter des informations du Site.
• Copier, republier ou monétiser tout ou partie des contenus sans autorisation expresse.
• Employer les statuts du Registre à des fins trompeuses, publicitaires ou laissant croire à une garantie.
• Tenter d’accéder à des zones non publiques, dégrader le service ou contourner des mesures techniques.

Signalements et rectifications

Les Utilisateurs peuvent signaler une incohérence manifeste, une erreur matérielle ou une information nécessitant une vérification complémentaire. Les signalements sont analysés selon les procédures internes du Registre, sans obligation de réponse individualisée ni d’action systématique. VerifPro Marseille demeure souverain quant à l’opportunité d’une correction, d’une suspension ou d’un retrait.

Propriété intellectuelle et base de données

L’ensemble des éléments composant le Site VerifPro Marseille, incluant notamment les textes, la structure, l’architecture de navigation, la base de données, les éléments graphiques et les signes distinctifs, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit sui generis des producteurs de bases de données. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.

Données, contenu public et références

Certaines informations affichées peuvent provenir de sources publiques, de répertoires administratifs ou de documents communiqués par les entreprises. VerifPro Marseille ne prétend pas être une autorité publique, et les contenus du Site n’ont pas valeur d’acte officiel.

Pour les questions relatives aux données personnelles (le cas échéant) et à l’usage des cookies/traceurs, les dispositions applicables figurent sur la page Politique de confidentialité.

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. VerifPro Marseille n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leurs pratiques. La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les conditions applicables sur les sites concernés.

Sécurité et disponibilité

VerifPro Marseille met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de protection du Site, sans garantie d’absence d’interruption, d’erreur ou de vulnérabilité. L’Utilisateur est invité à prendre toutes précautions utiles pour protéger ses équipements et sa navigation (mise à jour, antivirus, prudence face aux liens externes).

Modification des conditions

VerifPro Marseille se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.