Mentions légales
Le présent document précise l’éditeur, l’hébergement, la nature des informations publiées et les règles applicables au site VerifPro Marseille. Une partie de ces mentions est formulée en mode transitoire, tant que l’entité juridique d’exploitation n’est pas finalisée.
Éditeur du site
Le Site est édité sous le nom VerifPro Marseille, registre privé indépendant de référencement et de vérification d’entreprises exerçant une activité réelle sur le territoire marseillais.
Mode transitoire : tant que l’entreprise d’exploitation n’est pas créée ou publiée (immatriculation, SIREN/SIRET), les informations d’identification légale de l’éditeur sont volontairement limitées. Les mentions seront complétées et actualisées dès finalisation.
Précision : VerifPro Marseille n’est ni une autorité administrative, ni un organisme public, ni un service de certification officielle au sens règlementaire. Les informations publiées ont une portée exclusivement informative.
Hébergement
Le Site est hébergé par le prestataire ci-dessous.
Objet du site
VerifPro Marseille a pour objet de proposer un registre local consultable recensant des entreprises établies à Marseille, sur la base d’éléments documentaires, de données publiques lorsqu’elles existent, et de contrôles internes de cohérence et de traçabilité.
Le Site a une vocation strictement informative et de transparence économique locale. Il ne constitue ni une place de marché, ni un service de mise en relation, ni un comparateur.
Cadre, limites et absence de recommandation
La présence d’une entreprise sur le registre VerifPro Marseille ne constitue ni une recommandation commerciale, ni un avis professionnel, ni une validation qualitative des prestations, ni une garantie de solvabilité, de conformité ou de résultat. Le registre est non exhaustif et dépend notamment des démarches entrantes des entreprises.
- Le Site n’attribue pas de notes, ne publie pas de classements, n’émet pas d’avis.
- Le Site n’intervient pas dans la relation contractuelle entre un utilisateur et une entreprise.
- Les contrôles sont internes, prudents et documentaires : ils ne remplacent pas les diligences usuelles préalables à un engagement.
- Un statut peut être suspendu ou retiré en cas d’évolution, incohérence ou défaut de traçabilité.
Usage prudent : toute décision fondée sur la consultation du registre relève de l’appréciation exclusive de l’utilisateur, qui reste responsable de ses vérifications complémentaires (devis, assurances, conditions, références, etc.).
Fiches entreprises, sources et statuts
Les informations figurant sur le Site (fiches, dénominations, catégories, zones, identifiants lorsque publiables, etc.) peuvent provenir d’informations communiquées par les professionnels concernés, de données administratives publiques lorsqu’elles existent, et de vérifications internes menées selon les procédures propres au registre.
Les informations sont susceptibles d’évoluer. VerifPro Marseille ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude permanente, ni leur actualité absolue.
Rectification, contestation et signalements
Toute demande de rectification d’une information manifestement erronée (erreur matérielle, mise à jour administrative, modification d’adresse, etc.) ou tout signalement circonstancié peut être adressé à contact@verifpro-marseille.fr.
Les signalements sont analysés selon les procédures internes du registre. VerifPro Marseille demeure souverain quant à l’opportunité d’une modification, d’une suspension ou d’un retrait, et ne garantit pas une réponse individualisée.
Responsabilité – limitation
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. VerifPro Marseille ne saurait être tenue responsable des décisions, engagements ou relations contractuelles conclus par l’utilisateur avec une entreprise présente sur le registre.
VerifPro Marseille ne peut être tenue responsable notamment des dommages directs ou indirects, pertes financières, préjudices commerciaux, pertes de chance, ou litiges consécutifs à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité de l’utiliser. L’éditeur ne répond pas des faits imputables à des tiers ou à un usage non conforme.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (textes, structure, éléments graphiques, logo, icônes, mise en page, architecture du registre, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit sui generis des producteurs de bases de données.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Données personnelles
Des données personnelles peuvent être traitées via le Site (formulaire de contact, demandes de référencement, échanges par e-mail), uniquement pour les finalités nécessaires au fonctionnement du registre et au traitement des demandes.
Les modalités d’information, de conservation et d’exercice des droits figurent sur la page Politique de confidentialité. Pour toute demande : contact@verifpro-marseille.fr.
Cookies / traceurs
Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la navigation. Des cookies de mesure d’audience peuvent être utilisés selon la configuration du Site et du prestataire. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. VerifPro Marseille n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. La présence d’un lien n’emporte aucune approbation.
Sécurité et disponibilité
VerifPro Marseille met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de protection, sans garantie d’absence d’interruption, d’erreur ou de vulnérabilité. L’utilisateur est invité à protéger ses équipements et sa navigation (mises à jour, prudence, etc.).
Droit applicable
Le Site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.